Pour ou contre le déblocage de l’épargne salariale ?

Boursorama avec LabSense16/12/2020 à 08:30

La CFE-CGC d’Orange et le Sénat ont réclamé le déblocage exceptionnel de l’épargne salariale. Bercy s’y oppose.

Pour ou contre le déblocage de l’épargne salariale - iStock-legna69

L’épargne salariale

« L’épargne salariale permet aux salariés de se constituer un capital tout en profitant d’une fiscalité avantageuse [...]. » C’est ce qu’explique le site du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance. « Distincte du salaire, auquel elle ne peut se substituer, [elle] revêt différentes formes : intéressement, participation, plans d’épargne salariale. [...] ». Et en cette période de crise sanitaire et économique, le déblocage exceptionnel de l’épargne salariale a été réclamé.

Les arguments pro-déblocage

L’épargne salariale est un dispositif de soutien à la consommation. Nicolas Sarkozy et François Hollande l’ont utilisée en 2004, 2008 et 2013. Pour cette année, le Sénat et la CFE-CSG (Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres) d’Orange ont demandé son déblocage exceptionnel. Un amendement a été voté le 21 novembre tandis que le groupe LR a proposé l’autorisation d’un versement anticipé (8 000 euros maximum) pour « l’achat d’un véhicule neuf électrique, hybride rechargeable ou thermique peu polluant, ainsi [que pour] la réalisation de travaux de rénovation énergétique de la résidence principale du bénéficiaire ». « Les plus fragilisés par la crise, de toutes les couches sociales, et ceux qui ont besoin de venir en aide à leurs proches ont besoin d’accéder à cette épargne » estime-t-on chez Orange.

Les arguments anti-déblocage

Face aux propositions des uns et aux arguments des autres, le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance continue de dire non à la demande de déblocage, considérant que le « fléchage de l’épargne vers les fonds propres des entreprises » est essentiel. « L’option n’est pas du tout sur la table » a-t-on même déclaré au sein du ministère. Depuis le début de l’année, les Français ont mis de l’argent de côté. Selon les nombres officiels, 90 milliards d’euros ont ainsi été épargnés. Le déblocage de l’épargne salariale n’est donc pas jugé « nécessaire » par Bercy.

Quand et comment débloquer son épargne salariale ?

Les sommes en lien avec l’épargne salariale peuvent être versées directement aux salariés ou déposées sur des supports dédiés. Attention, « depuis le 9 décembre 2020, certaines règles de l’épargne salariale sont modifiées » comme l’explique le site officiel de l’administration française. Les modifications sont prévues par la LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique (loi ASAP). Sur un PEE (plan d’épargne entreprise), les sommes sont bloquées pendant cinq ans. Un déblocage anticipé peut être demandé dans certains cas précis (mariage, pacs, projet immobilier…). Le blocage des sommes d’un Perco (plan d’épargne pour la retraite collectif) est effectif jusqu’au départ à la retraite du salarié. Pour demander un déblocage, divers justificatifs sont à fournir et diffèrent en fonction de situations : certificat de travail, copie de l’acte de décès, récépissé d’inscription au registre du commerce et des sociétés... « La demande de déblocage anticipée doit intervenir dans les six mois suivant l’événement. Toutefois, elle peut intervenir à tout moment en cas de rupture du contrat de travail, décès, invalidité et surendettement. »

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